Un arbitre engagé en faveur du libre-échange : l’OMC

Modifié par Edrn

Le débat entre le libre-échange et le protectionnisme est influencé enfin par l’existence d’un arbitre favorable au libre-échange : l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’OMC est une organisation internationale chargée de favoriser les échanges commerciaux entre ses membres et d’arbitrer les différends qui les opposent. Elle a élaboré des règles commerciales communes aux pays membres, qui montrent la volonté des 164 pays membres de développer des échanges entre eux et permet d’éviter l’apparition de mesures de rétorsion (une mesure protectionniste qui n’a pour but que de répondre à une mesure protectionniste d’un pays partenaire).

Deux règles ont permis le développement du libre-échange dans le cadre du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, soit l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce qui précède l’OMC) depuis 1947 et de l’OMC depuis 1995 :

  • La clause de la nation la plus favorisée : tout avantage consenti à l’un des pays partenaires doit être étendu à tous les autres, ce qui a poussé les droits de douane à la baisse ;
  • Le principe du traitement national : les produits importés doivent être traités par les pays membres comme les produits de fabrication nationale une fois qu’ils ont été admis, ce qui a permis de lutter contre les barrières protectionnistes non tarifaires.

L’OMC est dotée d’un organisme de règlement des différends qui permet d’arbitrer des désaccords entre ses États membres. Cet organisme rend les règles communes plus contraignantes pour les gouvernements qui veulent développer des politiques protectionnistes.

Source : https://lesmanuelslibres.region-academique-idf.fr
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